Jean-Pierre Fransioli

De: Fransioli (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef d'études, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1997-06-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200164(source JORF)
admission
21 Mai 199721/05/1997
De: Fransioli (Jean-Pierre)
rédacteur en chef à la direction de la Documentation française. Chevalier du 10 mai 1988
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Chevalier du
29 février 1984
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1988-05-10"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
promotion
15 Mai 199715/05/1997
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargé d'études de 1re classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à l'emploi de chef d'études, 2e échelon
avec une ancienneté conservée de 4 mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1991-04-01"
JORFTEXT000000721200(source JORF)
nomination
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargés d'études de 2e classe
Objet:
au titre de l'année 1990, en vue de promotion à la 1re classe du grade de chargé d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
JORFTEXT000000538955(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991
De: Fransioli (Jean-Pierre)
chargé d'études de 2e classe, 13e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon de son grade
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000173467(source JORF)
promotion
12 Septembre 199112/09/1991